expédition de la commande & livraison de la commande

➢ Modes de livraison
Le Client choisit l’un des modes de livraison proposés sur le Site à l’occasion de la réalisation de la Commande : à savoir par colissimo contre signature ou en lettre suivie.

➢ Adresse de livraison
Les Produits seront livrés, au choix du Client, à l’adresse de livraison qu’il aura renseignée lors de la Commande.

Sauf mention contraire sur le Site, SIXTINE peut expédier les Produits en France métropolitaine (y compris la Corse).

En cas d’adresse de livraison renseignée à l’extérieure de ce territoire, SIXTINE refusera la Commande.

Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la Commande.

➢ Frais de livraison
Le montant des frais de livraison dépend du montant de la Commande et du mode de livraison choisi par le Client (lettre suivie par exemple). Le montant des frais de livraison sera indiqué au Client lors de la validation de la Commande.

➢ Délais de livraison
Les délais de livraison sont affichés sur le Site préalablement à la passation de la Commande par l’Utilisateur.

Sauf mention contraire, ils varient de six à huit jours ouvrés hors jours fériés à compter de la Commande en France.

Les délais de livraison ci-dessus correspondent à ceux habituellement constatés. Ils peuvent varier en fonction de la disponibilité des Produits ayant fait l’objet de la Commande ou du délai de fabrication, notamment en cas de personnalisation des Produits.

La livraison sera réputée effectuée lors de la réception de la Commande par le Client ou le destinataire de son choix. Il leur incombe de vérifier dès réception que les Produits n’ont pas été endommagés durant le transport et d’en avertir immédiatement SIXTINE si tel est le cas.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur ou l’émargement du bon de réception faisant foi.

➢ Retard de Livraison
SIXTINE sera exonérée de tout ou partie de sa responsabilité pour tout retard ou défaut d’exécution en apportant la preuve que celui-ci est imputable soit au Client, soit au fait,
imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat notamment le transporteur, soit à un cas de force majeure tel que prévu par l’article L.221-15 du Code de la consommation.

Le Client peut suivre l’état d’avancement de la livraison sur le site du transporteur.

➢ Vérification de la Commande à son arrivée
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les Produits lors de la livraison.

Il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison.

Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris
les jours fériés, qui suivent la date de la livraison des Produits.

Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à SIXTINE. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.

Le Client doit s’assurer que les Produits qui lui ont été livrés correspondent à la Commande.

En cas de non-conformité des Produits en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans la Commande, le Client doit informer SIXTINE par courrier électronique à l’adresse hello@sixtine-bijoux.com ou via l’espace réservé sur le Site, et renvoyer les Produits à l’adresse suivante : SIXTINE, Service Client, 44 rue des Pins Francs 33200 Bordeaux.

droit de rétractation & retours pour les clients non-professionnels

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client non-professionnel bénéficie d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier d’un motif, dans un délai quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits.

Si la Commande porte sur plusieurs Produits, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier Produit.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit retourner le formulaire de rétractation reproduit ci-dessous ou une déclaration écrite exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter à SIXTINE à l’adresse suivante : SIXTINE, Service rétractation, 44 rue des Pins Francs 33200 Bordeaux ou par email hello@sixtine-bijoux.com.

Les Produits doivent être retournés par le Client dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, et conformément aux dispositions des articles L. 221-18 du Code de la consommation et suivants, le montant de la Commande ainsi que les frais de livraison seront remboursés au Client.

Conformément à l’article L. 221-28 du même code, les Produits personnalisés ne peuvent faire l’objet du droit de rétractation.

Si les Produits ont été portés/utilisés, sont endommagés, salis ou incomplets, ils ne seront pas remboursés.

Les frais de retour seront supportés par le Client qui informera SIXTINE de l’exercice du droit de rétractation afin que SIXTINE lui transmette les informations permettant le retour des Produits.

Les Produits devront être retournés à l’adresse suivante : SIXTINE, Service Retour, 44 rue des Pins Francs 33200 Bordeaux (France), ou toute adresse communiquée à cette fin sur le Site, dans un parfait état de revente (non portés, non abîmés, non endommagés ou salis), dans leur emballage d’origine (sauf emballage cadeau) et d’une copie de la facture.

Si le retour est accepté après vérification de l’état des Produits, le remboursement sera réalisé par SIXTINE par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client dans un délai compris entre cinq (5) et quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des Produit(s) par SIXTINE ou de l’envoi de la preuve de l’expédition des Produits.

Modèle de formulaire de rétractation à retourner par lettre recommandée avec accusé de réception, conforme à l’Annexe à l’article R221-3 du Code la consommation :

À l’attention de la Société SIXTINE,
44 rue des Pins Francs 33200
Bordeaux (France),/ hello@sixtine-bijoux.com :

Je, (nom/prénom),vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit (référence)ci-dessous :
Commandé le : (date) / reçu le (date)
Nom du consommateur : __________________________
Adresse du consommateur : _______________________
Signature du consommateur :
Date : ____________________________

Aux fins d’information et d’amélioration de ses Produits, SIXTINE pourra inviter les Clients à préciser les raisons pour lesquelles ils ont souhaité bénéficier de leur droit de rétractation.