Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (« CGV ») s’appliquent de plein droit à tout Utilisateur du Site internet www.sixtine-bijoux.com et, le cas échéant, à tout Client lors de l’achat de Produits sur le Site.

Le Site est édité par SIXTINE.

Les CGV sont systématiquement accessibles sur le Site par tout Utilisateur ou Client au moment de l’enregistrement de la Commande ou à titre informatif.

En naviguant sur le Site ou en procédant à un achat, les Utilisateurs et Clients reconnaissent avoir pris connaissance et compris les CGV et acceptent d’être liés par elles.

SIXTINE se réserve le droit à sa seule discrétion de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles que le Client a acceptées lors de la passation de la Commande.

Toute Commande implique l’adhésion sans réserve aux CGV qui prévalent sur toutes les autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par SIXTINE.

définitions

« CGV » désignent les présentes conditions générales d’utilisation et de vente détaillant les conditions d’utilisation du Site et les modalités de passation des Commandes ;

« CLIENT » désigne toute personne physique ou morale disposant ou non d’un Compte et réalisant une ou plusieurs Commandes ;

« COMMANDE » désigne toute commande ferme du Client pour l’acquisition d’un ou de plusieurs Produits mis en vente sur le Site ;

« COMPTE » désigne un compte valide d’un Utilisateur permettant la passation des Commandes, leur suivi, les retours ou l’édition de factures ;

« DONNEES PERSONELLES » désignent toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, génétique, psychique, physiologique, économique, culturelle ou sociale ;

« POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE » désignent les règles relatives à l’exploitation des Données Personnelles du Client ou de l’Utilisateur. La Politique de Confidentialité détaille l’utilisation faite de leurs Données Personnelles, les droits dont ils disposent sur ces données ainsi que les règles relatives à la gestion des cookies. Elle est accessible à [Lien à insérer]. Elle fait partie intégrante des présentes CGV.

« PRODUITS » désignent les articles de bijouterie, maroquinerie, bougies et plus généralement, les produits proposés à la vente par SIXTINE via le Site ;

« SITE » désigne la boutique en ligne SIXTINE accessible depuis tout terminal (y compris mobile et tablette) à l’adresse www.sixtine-bijoux.com à partir de laquelle les Utilisateurs peuvent passer une Commande ;

« UTILISATEUR » désigne toute personne, Cliente ou non, qui visite ou consulte le Site.

« SIXTINE » désigne la société SIXTINE, société à responsabilité limitée à associé unique,
au capital de 1.200 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux
sous le numéro 917 414 591 dont le siège social est situé 44 rue des Pins Francs 33200
Bordeaux (France) et représentée par Madame Sixtine BONNAL.

 

passation d’une commande sur le site

Les Commandes sont réalisées à partir du Site édité par SIXTINE.
Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

➢ Créer un Compte ou utiliser le Site en tant qu’invité sans création de Compte

Pour passer une Commande, l’Utilisateur peut :
– créer un Compte en choisissant un mot de passe OU
– utiliser le Site en tant qu’invité sans créer de Compte.

En cas de création d’un Compte, l’Utilisateur recevra un email de SIXTINE confirmant son inscription.

Si l’Utilisateur a antérieurement créé un Compte, il lui suffira de s’y connecter grâce à son mot de passe.
Le mot de passe associé au Compte est strictement personnel et confidentiel. Les Utilisateurs ne doivent pas partager leur mot de passe avec d’autres personnes. Les Utilisateurs sont responsables de la perte ou du vol de leur mot de passe s’il est prouvé qu’ils ont commis une faute qui leur est imputable. Dans ce cas, les Utilisateurs doivent informer SIXTINE sans délai.

➢ Sélectionner des Produits et ajouter des Produits dans le panier

Tous les Produits offerts à la vente par SIXTINE sur le Site sont neufs.

L’Utilisateur pourra sélectionner les Produits de son choix sous réserve qu’ils soient disponibles à la vente en ligne et la quantité souhaitée sous réserve de l’acceptation de SIXTINE.

Le prix des Produits vendus sur le Site est indiqué par article et référence.

Le Client peut consulter les frais de livraison éventuels, les délais de livraison et les modalités de retour dans les menus « Livraison » et « Retours ».

Pour ajouter un Produit dans son panier, l’Utilisateur doit :
– choisir le Produit, la taille le cas échéant, et le nombre souhaité;
– cliquer sur le bouton « ajouter au panier ».

Chaque nouvel ajout dans le panier sera mentionné sur le Site par l’apparition d’un bandeau “votre article a bien été ajouté au panier.

En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion au Compte, il est possible que la sélection Produits choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors
invité à reprendre sa sélection de Produits depuis le début.

À tout moment, l’Utilisateur pourra consulter le récapitulatif des Produits ajoutés à son panier, poursuivre la sélection de Produits à partir du Site ou terminer la Commande en procédant au paiement.

➢ Paiement permettant de confirmer la Commande

Avant de finaliser la Commande et de payer, l’Utilisateur est dirigé vers une page du Site lui permettant de consulter le détail du ou des Produit(s) sélectionné(s) qu’il peut modifier.

Avant de procéder au paiement, l’Utilisateur doit renseigner les informations de facturation et les informations de livraison et choisir les modalités d’expédition faisant apparaître les éventuels coûts de livraison.

L’Utilisateur sera informé du délai de livraison estimé des Produits.

Avant le paiement, l’Utilisateur devra vérifier les éléments de sa Commande, confirmer les informations de facturation et de livraison et valider les CGV.

Le paiement des Produits pourra être réalisé par tout moyen de paiement proposé sur le Site, par carte bancaire (notamment MasterCard, Visa et American Express) via la plateforme Stripe ou via Paypal.

La Commande ne sera traitée par SIXTINE qu’une fois le paiement réalisé par le Client.

➢ Confirmation par SIXTINE de la Commande

Après la passation de la Commande, le Client pourra accéder depuis son Compte à un récapitulatif de la Commande sur le Site mentionnant notamment le numéro de commande.

Ce récapitulatif sera envoyé au Client dans un email de confirmation reprenant l’ensemble des éléments constitutifs du contrat de vente intervenu entre SIXTINE et le Client.

Ces informations constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande passée par le Client et font foi, ce qu’il accepte expressément.

➢ Livraison des Produits à l’adresse renseignée par le Client

Les Produits seront livrés à l’adresse qu’il aura renseignée lors de la passation d’une Commande.

Le Client peut suivre l’évolution de sa livraison en se rendant sur le site du transporteur, en suivant le lien présent à cette fin sur son Compte.

conditions d’achat & garantie du client

Pour passer une Commande, le Client, s’il est une personne physique, doit être une personne majeure (ou à défaut, être un mineur de plus de seize ans et réaliser la Commande avec ses représentants légaux) et être légalement capable de contracter.

Si la Commande est réalisée pour le compte d’une personne morale, le Client déclare et garantit être habilité pour passer la Commande pour le compte de celle-ci. Dans ce cas, le
Client s’engage à acheter les Produits pour une utilisation personnelle et non pour les revendre à des tiers.

Le Client garantit que les Produits ne seront pas livrés, vendus et distribués à des fins commerciales.

Toute Commande réalisée en violation de cet article sera nulle et non avenue.

En validant une Commande, le Client soumet à SIXTINE une offre d’achat des Produits placés dans son panier. SIXTINE se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des Commandes à tout moment si les circonstances le rendent légitime, notamment en cas de violation des CGV ou de tentative de fraude.

informations sur les produits & disponibilités des produits proposés sur le site

Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site et qui peuvent faire l’objet d’une Commande, sauf indisponibilité exceptionnelle ou droit de retrait exercé par SIXTINE.

Les offres de vente y compris les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site. Toute offre promotionnelle n’émanant pas du Site ne pourra être valablement opposée à SIXTINE.

Les Produits étant pour la plupart confectionnés de façon artisanale, à la main, il peut y avoir des irrégularités ainsi que des différences entre chaque pièce et entre la pièce reçue et celle reproduite sur la photographie, qui révèlent le travail à la main.

SIXTINE fait ses meilleurs efforts pour respecter les exigences de l’article L.111-1 du Code de la consommation en mettant en ligne les caractéristiques essentielles des Produits (couleurs, compostions, prix, taille éventuelle).

Les photographies des Produits sont communiquées à titre illustratif, sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et n’ont aucun caractère contractuel. Elles ne sauraient engager la responsabilité de SIXTINE.

L’Utilisateur est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques essentielles.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle du Produit commandé, SIXTINE informera le Client dans les meilleurs délais et le Client pourra annuler la Commande.

prix total

Les prix des Produits sont fermes.

Les Produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la confirmation de la Commande.

Les prix des Produits s’entendent en euros, nets, toutes taxes comprises, sur la base des tarifs communiqués aux Utilisateurs sur le Site.

Les frais d’emballage et de livraison peuvent être consultés par les Utilisateurs sur le Site et seront communiqués au Client avant la validation de la Commande.

En aucun cas les prix apparaissant sur le Site lors de la passation d’une Commande n’engageront SIXTINE pour les commandes futures.
La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du Site.

Les prix des Produits pourront être modifiés à tout moment par SIXTINE, sans préavis et sauf Commande en cours.

Au moment de la validation de la Commande, le prix total à payer par le Client s’entend du prix toutes taxes comprises, le montant desdites taxes étant affichés sur le Site, auquel
s’ajoute le montant de la livraison (« Prix Total »).

Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client.

paiement du prix total & facturation

Le paiement du Prix Total par le Client s’effectue via l’un des moyens de paiement suivants : carte bancaire, Paypal, Apple Pay, etc.

Le Client doit le régler intégralement par l’intermédiaire de prestataires techniques tel que Stripe ou par tout moyen qui serait proposé par SIXTINE à l’avenir.

Pour procéder au paiement, le Client renseignera ses coordonnées de paiement auprès du prestataire technique responsable du traitement en ligne des paiements. Les transactions effectuées par carte bancaire sont sécurisées.

Pour plus d’information concernant les Données Personnelles traitées par SIXTINE, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité.

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le prestataire technique à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Total.

À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien.

En cas de refus d’autorisation du paiement, la vente sera immédiatement résiliée et la Commande sera annulée par SIXTINE. Le Client devra contacter directement l’émetteur de la carte de paiement responsable d’un tel refus.

Les Produits commandés demeurent la propriété de SIXTINE jusqu’au complet encaissement de leur prix. En cas d’incident de paiement, le Client s’engage à restituer immédiatement à SIXTINE les éventuels Produits reçus.

A la date effective de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés sont pleinement assumés par le Client.

Toutes les factures sont datées au jour de la passation de la Commande. La facture sera adressée dans l’email de confirmation de Commande.

expédition de la commande & livraison de la commande

➢ Modes de livraison
Le Client choisit l’un des modes de livraison proposés sur le Site à l’occasion de la réalisation de la Commande.

➢ Adresse de livraison
Les Produits seront livrés, au choix du Client, à l’adresse de livraison qu’il aura renseignée lors de la Commande.

Sauf mention contraire sur le Site, SIXTINE peut expédier les Produits en France métropolitaine (y compris la Corse).

En cas d’adresse de livraison renseignée à l’extérieure de ce territoire, SIXTINE refusera la Commande.

Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la Commande.

➢ Frais de livraison
Le montant des frais de livraison dépend du montant de la Commande et du mode de livraison choisi par le Client (lettre suivie par exemple). Le montant des frais de livraison sera
indiqué au Client lors de la validation de la Commande.

➢ Délais de livraison
Les délais de livraison sont affichés sur le Site préalablement à la passation de la Commande par l’Utilisateur.

Sauf mention contraire, ils varient de six à huit jours ouvrés hors jours fériés à compter de la Commande en France.

Les délais de livraison ci-dessus correspondent à ceux habituellement constatés. Ils peuvent varier en fonction de la disponibilité des Produits ayant fait l’objet de la Commande ou du délai de fabrication, notamment en cas de personnalisation des Produits.

La livraison sera réputée effectuée lors de la réception de la Commande par le Client ou le destinataire de son choix. Il leur incombe de vérifier dès réception que les Produits n’ont pas
été endommagés durant le transport et d’en avertir immédiatement SIXTINE si tel est le cas.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur ou l’émargement du bon de réception faisant foi.

➢ Retard de Livraison
SIXTINE sera exonérée de tout ou partie de sa responsabilité pour tout retard ou défaut d’exécution en apportant la preuve que celui-ci est imputable soit au Client, soit au fait,
imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat notamment le transporteur, soit à un cas de force majeure tel que prévu par l’article L.221-15 du Code de la consommation.

Le Client peut suivre l’état d’avancement de la livraison sur le site du transporteur.

➢ Vérification de la Commande à son arrivée
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les Produits lors de la livraison.

Il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison.

Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris
les jours fériés, qui suivent la date de la livraison des Produits.

Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à SIXTINE. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.

Le Client doit s’assurer que les Produits qui lui ont été livrés correspondent à la Commande.

En cas de non-conformité des Produits en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans la Commande, le Client doit informer SIXTINE par courrier électronique à l’adresse hello@sixtine-bijoux.com ou via l’espace réservé sur le Site, et renvoyer les Produits à l’adresse suivante : SIXTINE, Service Client, 44 rue des Pins Francs 33200 Bordeaux.

droit de rétractation & retours pour les clients non-professionnels

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client non-professionnel bénéficie d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier d’un motif, dans un délai quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits.

Si la Commande porte sur plusieurs Produits, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier Produit.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit retourner le formulaire de rétractation reproduit ci-dessous ou une déclaration écrite exprimant sans ambiguïté sa volonté de se
rétracter à SIXTINE à l’adresse suivante : SIXTINE, Service rétractation, 44 rue des Pins Francs 33200 Bordeaux ou par email hello@sixtine-bijoux.com.

Les Produits doivent être retournés par le Client dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, et conformément aux dispositions des articles L. 221-18 du Code de la consommation et suivants, le montant de la Commande ainsi que les frais de livraison seront remboursés au Client.

Conformément à l’article L. 221-28 du même code, les Produits personnalisés ne peuvent faire l’objet du droit de rétractation.

Si les Produits ont été portés/utilisés, sont endommagés, salis ou incomplets, ils ne seront pas remboursés.

Les frais de retour seront supportés par le Client qui informera SIXTINE de l’exercice du droit de rétractation afin que SIXTINE lui transmette les informations permettant le retour des Produits.

Les Produits devront être retournés à l’adresse suivante : SIXTINE, Service Retour, 44 rue des Pins Francs 33200 Bordeaux (France), ou toute adresse communiquée à cette fin sur le Site, dans un parfait état de revente (non portés, non abîmés, non endommagés ou salis), dans leur emballage d’origine, des accessoires éventuels (sauf emballage cadeau) et d’une
copie de la facture.

Si le retour est accepté après vérification de l’état des Produits, le remboursement sera réalisé par SIXTINE par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client dans un délai compris entre cinq (5) et quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des Produit(s) par SIXTINE ou de l’envoi de la preuve de l’expédition des Produits.

Modèle de formulaire de rétractation à retourner par lettre recommandée avec accusé de réception, conforme à l’Annexe à l’article R221-3 du Code la consommation :

À l’attention de la Société SIXTINE,
44 rue des Pins Francs 33200
Bordeaux (France),/ hello@sixtine-bijoux.com :

Je, (nom/prénom),vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit (référence)ci-dessous :
Commandé le : (date) / reçu le (date)
Nom du consommateur : __________________________
Adresse du consommateur : _______________________
Signature du consommateur :
Date : ____________________________

Aux fins d’information et d’amélioration de ses Produits, SIXTINE pourra inviter les Clients à préciser les raisons pour lesquelles ils ont souhaité bénéficier de leur droit de rétractation.

défaut de conformité et vices cachés des produits

Les stipulations de cet article sont sans préjudice du droit de rétractation prévu à l’article précédent.

SIXTINE est soumise aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 217-3 à L.217-5 du Code de la consommation et aux articles 1641 à 1648 du Code civil.

Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans, pour agir en garantie légale de conformité ou en défaut des vices cachés, à compter de la livraison des Produits ou de la connaissance du défaut de conformité.

On parle de défaut de conformité lorsque, par exemple, le bien livré est impropre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable, ou qu’il ne correspond pas à la description donnée sur le Site ou qu’il présente un défaut de fabrication.

Il est précisé à ce titre qu’une erreur de taille commise par le Client lors de la passation de sa Commande ne constitue pas un défaut de conformité au sens de la règlementation française.

Les frais de retour seront supportés par le Client qui informera SIXTINE de sa volonté de mettre en jeu les garanties légales prévues au présent article afin que SIXTINE lui transmette les informations permettant le retour des Produits.

Les Produits seront à retourner, conformément à la procédure de retour mentionnée à l’article précédent, en écrivant à l’adresse email hello@sixtine-bijoux.com ou via l’espace réservé sur le Site, dans un parfait état de revente (non portés, non abîmés, non endommagés ou salis, outre la défectuosité alléguée), dans leur emballage d’origine, accompagnés des accessoires éventuels (sauf emballage cadeau) et d’une copie de la facture.

Préalablement au renvoi des Produits, le Client pourra être invité à adresser à SIXTINE toute photographie des Produits qu’il jugera utile pour établir la non-conformité ou l’existence d’un vice dans les Produits livrés.

En cas de non-conformité ou de vice caché avéré et conformément aux articles du Code de la consommation et du Code civil précités, la vente sera résolue et le Client sera remboursé compte tenu de la valeur des Produits et du coût manifestement disproportionné pour SIXTINE qu’entrainerait la réparation ou le remplacement du Produit. Aucun échange ne sera possible.

responsabilités et garanties

L’Utilisateur est seul responsable de son Compte lequel lui permet notamment la gestion de ses Commandes, des Données Personnelles qu’il y inscrit et de son mot de passe et de ses Commandes passées avec ou sans son Compte.

Le Client est entièrement responsable de tout incident de paiement. Le Client garantit SIXTINE être pleinement investi des droits pour régler toute Commande qu’il s’engage à honorer dans son intégralité.

SIXTINE, soumise à une obligation de moyens, ne sera pas responsable de :
– toute rupture de stocks susceptibles de survenir lors d’une Commande ;
– l’inexécution partielle ou totale de ses obligations ou de tout retard dans l’exécution de celles-ci, si cette inexécution ou ce retard ont été provoqués par la survenance d’événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs ou si cette inexécution ou mauvaise exécution est imputable aux Utilisateurs ou qu’elle est le fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;
– des difficultés liées au réseau internet et des difficultés liées à l’hébergement et plus généralement de toute perturbation technique susceptible d’intervenir sur le Site.

Le Site pourra être interrompu pour des raisons d’ordre technique sans que la responsabilité de SIXTINE ne puisse être mise en œuvre à ce titre.

Si la responsabilité de SIXTINE devait être engagée pour quelque motif que ce soit, le montant maximal auquel SIXTINE pourrait être condamné ne pourra en aucun cas excéder le montant de la Commande.

données personnelles et cookies

Dans le cadre de l’exécution des CGV, les Parties s’engagent expressément à respecter les lois, réglementations et autres textes, de toute nature, applicables en matière de données personnelles et de cookies.

Les références aux termes « responsable du traitement », « sous-traitant », « personne concernée » et « données personnelles » ont le même sens que celui défini dans la règlementation française.

SIXTINE ne traitera ou n’utilisera vos Données Personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire pour vous contacter, assurer le traitement de vos demandes, créer et gérer votre profil Utilisateur, créer et gérer vos Commandes ou réaliser des études statistiques.

Pour plus d’informations (i) sur la façon dont nous utilisons vos Données Personnelles, (ii) sur la façon dont nous utilisons les cookies et les technologies similaires et (iii) sur la façon dont vous pouvez exercer vos droits en tant que personnes concernées par les traitements, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité et de gestion des cookies accessible à l’adresse [Lien à insérer].

propriété intellectuelle

Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site est la propriété exclusive de SIXTINE.

La marque SIXTINE, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Produits, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de SIXTINE (à l’exception des Produits spécifiquement identifiés comme émanant de tiers).

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de SIXTINE, est strictement interdite.

Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite.

Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de SIXTINE.

suppression du compte

Le Client peut demander à SIXTINE la suppression de son Compte en écrivant à hello@sixtine-bijoux.com ou à SIXTINE, 44 rue des Pins Francs 33200 Bordeaux (France).

La suppression du Compte sera effective deux mois après la réception de la demande par SIXTINE et sauf Commande en cours.

Le Client devra récupérer les factures de ses Commandes avant la suppression de son Compte.

force majeure

Ni le Client, ni SIXTINE ne sera responsable pour tout défaut ou retard dans l’exécution causée par des raisons indépendantes de sa volonté, telles que des incendies, inondations, épidémies, famines, tremblements de terre, ouragans et autres catastrophes naturelles ou encore de la réglementation ou des actes de toute autorité ou d’un acte civil ou militaire de toute autorité d’auto réglementation, de guerres, de terrorisme, d’émeutes, de troubles civils, de sabotage, de vol ou d’autres actes criminels de tiers.

stipulations finales

Les CGV, la Politique de Confidentialité et les modalités de la Commande constituent l’intégralité de l’accord entre les Utilisateurs/Clients et SIXTINE.

La non-revendication par SIXTINE de l’une des stipulations des CGV ne peut pas être considérée ou interprétée comme une renonciation à son bénéfice.

Si l’une quelconque des dispositions des CGV était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions des CGV qui demeureront en vigueur entre les Parties. Dans ce cas, les parties devront, si possible, remplacer cette stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des CGV.

Tout amendement, résiliation ou abandon de l’une quelconque des clauses des CGV ne sera valable qu’après accord écrit et signé entre les Parties.

contact

Pour toute demande, SIXTINE peut être contactée à l’adresse email : hello@sixtine-bijoux.com ou par le formulaire dédié sur le Site.

réclamations & règlement des litiges

Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement ou à contacter notre service après-vente :

Société SIXTINE
Mme Sixtine BONNAL
44 rue des Pins Francs 33200 Bordeaux (France)
Email : hello@sixtine-bijoux.com

Seules les réclamations relatives à la vente des Produits seront prises en compte.

Les CGV sont régies par le droit français. La version française des CGV prévaut sur toute autre version qui pourrait être mise en ligne sur le Site.

En cas de contestation, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client non-professionnel a la possibilité de recourir à la médiation, dans l’année qui suivra sa demande écrite auprès du service après-vente de SIXTINE.

L’entité de médiation compétente est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à : CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION – 27, avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND.

Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

DANS LES LIMITES PREVUES PAR LA LOI EN VIGUEUR, TOUT LITIGE QUANT A LA VALIDITE, L’INTERPRETATION OU L’EXECUTION DES CGV, SERA SOUMIS A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES JURIDICTIONS DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE BORDEAUX Y COMPRIS EN CAS D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS.